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Règlement Intérieur de l’ESSTST

Article premier : Ce règlement intérieur s’impose à tous les étudiants de l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Tunis (ESSTST).

TITRE PREMIER Dispositions générales

Article 2 : La durée d’études

  • Une durée d’études de trois ans est obligatoire pour l’obtention de la Licence Nationale en Sciences de la Santé dans les spécialités suivantes :
    • Anesthésie réanimation
    • Appareillage orthopédique
    • Audioprothèse
    • Biologie médicale
    • Ergothérapie
    • Hygiène et sécurité et environnement
    • Imagerie médicale et radiothérapie
    • Instrumentation opératoire
    • Nutrition humaine
    • Orthophonie
    • Physiothérapie
    • Puériculture
    • Sciences maïeutiques / sage-femme
  • Une durée d’études de deux ans est obligatoire pour l’obtention du diplôme en mastère de recherche en :
    • Sciences biomédicales
    • Sciences de la nutrition
    • Recherche et promotion de la prise en charge de la douleur

Article 3 : L’accès à l’ESSTST est ouvert aux :

  • Titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent agréé par le Ministère de l’Education.
  • Etudiants orientés ou réorientés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).
  • Etudiants admis au concours de réorientation organisé chaque année par le Rectorat de l’Université Tunis El Manar. Les étudiants inscrits suite à ce concours seront considérés comme nouveaux et non redoublants.
  • Etudiants des facultés de Médecine et de Pharmacie ayant validé au moins leur 1ère année après avis d’une commission d’équivalence destinée à cet effet et fixée par la direction de l’ESSTST. En cas d’acceptation la commission délivre à l’étudiant une attestation d’équivalence précisant la nécessité ou pas d’un complément de formation.
  • Etudiants admis aux Mastères pour lesquels l’ESSTST est habilitée par le MESRS.

Article 4 : Peuvent être admis à l’école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis dans les mêmes conditions que les étudiants tunisiens, les candidats de nationalité étrangère. Ces étudiants sont orientés vers l’ESSTST par décision du MESRS.

Article 5 : L’étudiant doit procéder à une inscription administrative en ligne www.inscription.tn et une inscription pédagogique au service de scolarité de l’ESSTST. L’inscription administrative est annuelle et se fait selon les procédures réglementaires en vigueur. L’étudiant doit effectuer son inscription pédagogique avant la rentrée universitaire (date fixée par le MESRS). Au-delà de cette date, l’étudiant ne sera plus considéré comme faisant partie de l’ESSTST durant l’année universitaire en cours et n’aura donc pas accès aux salles de cours et aux terrains de stage. Son acceptation ne pourra être envisagée qu’après demande faite par l’intéressé justifiant son retard ; des sanctions disciplinaires peuvent être prises à son encontre.

Article 6 : L’inscription pédagogique est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire.

  • Les étudiants de la première année licence ne peuvent procéder à plus de DEUX inscriptions en tout.  Une troisième inscription (dérogation) demandée par l’étudiant ayant épuisé ses droits peut être accordée une seule fois après examen du dossier.
  • L’étudiant en mastère a droit à trois inscriptions durant les deux années de formation. Si le mémoire de mastère n’est pas soutenu dans les délais (après trois inscriptions) une demande de nouvelle inscription doit se faire auprès de l’UTM.

Article 7 : Le report de l’inscription est possible pour 2 situations :

  • Pour des raisons personnelles : L’étudiant devra déposer une demande sur papier libre au nom du directeur de l’ESSTST, appuyée de pièces justificatives, dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la rentrée universitaire. Le report de l’inscription ne devient effectif qu’après réception d’une notification écrite du directeur de l’ESSTST.
  • Pour des raisons de santé : L’étudiant devra déposer une demande (selon le modèle fourni) au nom du directeur de l’ESSTST, appuyée d’un dossier médical confidentiel et à condition que l’étudiant n’a pas passé les épreuves de la première session principale (janvier). Après réception d’une notification écrite du directeur de l’ESSTST, le report de l’inscription ne devient effectif qu’après accord du médecin universitaire.

Article 8 : La carte d’étudiant (ou certificat d’inscription avec la Carte d'Identité Nationale), est exigée à tout moment, pour l’accès à l’école, aux terrains de stages et aux salles d’examen.

Article 9 : A l’intérieur de l’école comme à l’extérieur, l’étudiant doit se comporter de manière à susciter le respect de sa personne et de la profession à laquelle il se prépare. Par ailleurs :

  • Il est tenu de respecter les traditions d’usage en termes d’habillement.
  • Il lui est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’ESSTST.
  • Il lui est strictement interdit de se livrer à des actes susceptibles d’entraîner des perturbations dans le déroulement des cours et des stages, et de causer des dégradations des locaux, du mobilier et du matériel.

Outre les sanctions disciplinaires qu’il peut éventuellement encourir, l’étudiant sera responsable matériellement des dommages qu’il aura causés.

Article 10 : L’étudiant inscrit à l’ESSTST a le droit d’accès à la bibliothèque et est tenu de se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture ainsi qu’au règlement relatif à l’emprunt et l’utilisation des documents.

Article 11 : Au début de chaque année, chaque classe est tenue de proposer après élection un chef de classe et son suppléant qui auront la responsabilité de communiquer aussi bien avec le secrétaire général, le directeur des études, les enseignants et le chef de département qu’avec le directeur de l’école.

Article 12 : Pour pouvoir s’entretenir de quelques questions d’organisation des cours et/ou des examens l’étudiant doit s’adresser à son chef de classe, et à défaut, aux délégués de l’école issus des élections annuelles organisées par le rectorat selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Les étudiants sont tenus de respecter les décisions prises par l’administration de l’école en concertation avec leurs représentants.

Article 14 : Les chefs de classe peuvent formuler par écrit leurs souhaits concernant la planification des cours et des examens. L’administration tiendra compte de ces requêtes dans les limites de ses possibilités.

TITRE DEUX Organisation des études et évaluation

Article 15 : Tout étudiant qui arrive avec un retard dépassant 15mn est considéré comme absent à cette séance. L’étudiant ne peut quitter la salle de cours ni le terrain de stage qu’en cas de nécessité absolue et après autorisation de la part de l’encadrant ou d’un responsable présent. Le non-respect de cet article entraînera des sanctions disciplinaires.

Article 16 : Tout étudiant exclu par l’enseignant, aussi bien de la salle de cours que du terrain de stage, se verra infliger systématiquement un avertissement par écrit ; sanction disciplinaire qui pourrait changer en fonction de la gravité de l’infraction commise par l’étudiant, et ce après avis du conseil de discipline de l’école.

Article 17 : La présence aux travaux pratiques et aux stages est obligatoire. L’assiduité est contrôlée et sanctionnée comme suit :

  • Absences aux travaux pratiques : lorsque les absences aux travaux pratiques dépassent 10% du nombre de séances, l’étudiant concerné n’est pas autorisé à passer l’épreuve pratique de la session principale.
  • Absences en stage : Toutes les absences en stage doivent être justifiées et les documents justificatifs doivent parvenir à l’administration dans un délai ne dépassant pas les 48 heures. Trois situations peuvent être envisagées :
    • Une absence justifiée < à 10% de la période de stage ne nécessite pas une période de récupération.
    • Une absence justifiée entre 10% et 30% de la période de stage nécessite une période de récupération égale au nombre des jours d’absence.
    • Une absence justifiée supérieure à 30% de la période de stage,nécessite la récupération de toute la période du stage.
    • Les date et le lieu des récupérations seront fixés par le département en question. Toute absence non justifiée conduit à la non validation du stage et l’étudiant passera systématiquement à la session de rattrapage.
  • Absences aux séances de l’éducation physique : la présence aux séances d’éducation physique est obligatoire pour les étudiants de la section physiothérapie et ceux des autres sections qui l’ont choisi en option. En cas d’empêchement provisoire pour problème de santé, un certificat médical doit être déposé à l’administration. La dispense (limitée dans le temps) aux séances d’éducation physique n’est obtenue qu’après contre-visite et accord du médecin universitaire.

Article 17 bis : La présence aux cours théoriques est obligatoire pour les étudiants. Toute absence dépassant 20% du nombre total d’heures d’une matière (ECUE) empêchera le passage de l’examen de cette matière à la session principale. En cas de retard de l’enseignant, les étudiants ne doivent pas quitter leur salle sans autorisation de l’unité de l’enseignement.

Évaluation et organisation des examens

Article 18 : Les unités d’enseignements (UE) de chaque licence peuvent être subdivisées en 2 catégories :

  • Les unités d’enseignements (UE) obligatoires que tous les étudiants de la même section doivent suivre. Elles se déclinent en unités fondamentales et en unités transversales :
    • Les unités fondamentales sont liées à la spécialité choisie et assurent à l’étudiant la formation de base dans sa spécialité
    • Les unités transversales constituent une formation complémentaire dans différents domaines comme l’informatique, l’anglais, le français, la culture d’entreprise, les droits de l’homme…
  • Les unités d’enseignements (UE) optionnelles permettent à l’étudiant
    d’approfondir sa spécialisation ou de s’ouvrir à d’autres champs de connaissances.

Article 19 : Chaque UE est composée d’un ou de plusieurs éléments constitutifs d’unité d’enseignement (ECUE) ou sous unités. Chaque ECUE est doté d’un coefficient et de crédits spécifiques.

  • Le crédit est une unité de compte qui permet de quantifier la charge totale de travail requise par l’étudiant pour que l’objectif de formation d’une unité d’enseignement soit atteint. Il représente en moyenne 10 à 15 heures de travail présentiel.
  • Certains ECUE sont régis par des notes éliminatoires. La liste de ces ECUE, pour chaque section, est définie et affichée lors de la rentrée universitaire.

Article 20 : Le nombre de crédits par UE est en fonction de la charge totale de travail exigée de l’étudiant. Outre les heures de cours, cette charge de travail intègre l’assiduité aux cours, la participation aux séances de TD et de TP, le travail personnel, les stages, la rédaction des mémoires et des rapports, les projets, l’évaluation et les épreuves d’examen.

Article 21 : Chaque semestre comprend au moins 14 semaines de cours et 5 à 6 UE représentant 30 crédits. Les crédits sont obtenus après capitalisation de l’UE ou de l’ECUE.

Article 22 : Une UE ne peut être validée que dans 2 situations :

  • L’étudiant a obtenu la moyenne de 10/20 sans compensation.
  • L’étudiant a obtenu la moyenne de 10/20 par compensation des ECUE, mais en l’absence de note éliminatoire dans l’un de ces ECUE.

Article 23 : Toutes les UE ne peuvent être capitalisées que par l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire par ECUE qui est fixée à 08/20 pour les épreuves écrites et les travaux pratiques et 10/20 pour les stages.
Toutefois la note éliminatoire ne s’applique pas à l’ECUE des unités transversales. La règle de la note supérieure est appliquée entre les 2 sessions d’examens.

Article 23bis : Toute absence au contrôle continu (devoir surveillé) est sanctionnée par un Zéro. L’étudiant ne pourra repasser ce devoir surveillé qu’après étude de sa situation et que les conditions suivantes ont été respectées :

  • Certificat médical communiqué à l’administration dans les 48heures qui suivent sa délivrance,
  • Taux d’absence dans la matière jusqu’à la date du devoir  inférieure à 25%,
  • Demande manuscrite déposée au bureau d’ordre au nom du directeur et au nom de l’enseignant responsable de la matière.

Le zéro attribué à un devoir surveillé suite à une absence sera comptabilisé à la session de rattrapage.

TITRE TROIS Règles de passage

Article 24 : Passage de la première année à la deuxième année.  Deux situations permettront à l’étudiant de passer de la 1ère à la 2ème année :

  1. L’étudiant a obtenu la moyenne à toutes les UE de l’année universitaire :
    • Sans note éliminatoire aux épreuves de TP (note inférieure à 8 sur 20).
    • Sans note éliminatoire aux épreuves écrites (note inférieure à 8 sur20).
    • Après validation, par une évaluation sanctionnelle, de tous les stages pratiques hospitaliers ou extrahospitaliers (note éliminatoire inférieure à 10 sur 20).
  2. L’étudiant a obtenu la moyenne annuelle par compensation entre les notes de toutes les unités et sans l’obtention de notes éliminatoires (idem au point 1).

Article 25 : Passage de la deuxième à la troisième année. Deux situations permettront à l’étudiant de passer de la 2ème à la 3ème année :

  1. L’étudiant a obtenu la moyenne à toutes les UE de l’année universitaire :
    • Sans note éliminatoire aux épreuves de TP (note inférieure à 8 sur 20)
    • Sans note éliminatoire aux épreuves écrites (note inférieure à 8 sur 20)
    • Après validation, par une évaluation sanctionnelle, de tous les stages pratiques hospitaliers ou extrahospitaliers (note éliminatoire inférieure à 10 sur 20).
    • Après validation des éventuels crédits restants de la 1ère année.
  2. L’étudiant a obtenu la moyenne annuelle par compensation entre les notes de toutes les unités et sans l’obtention de notes éliminatoires (idem au point 1) et après validation des éventuels crédits restants de la 1ère année.

Article 26 : L’obtention de la licence impose à l’étudiant d’avoir la moyenne à toutes les UE de l’année universitaire :

  • Sans note éliminatoire aux épreuves de TP (note inférieure à 8 sur 20)
  • Sans note éliminatoire aux épreuves écrites (note inférieure à 8 sur 20)
  • Après avoir validé tous les stages pratiques hospitaliers ou extrahospitaliers
  • Après avoir validé tous les crédits antérieurs des ECUE fondamentaux.
  • Après avoir présenté et obtenu l’acceptation d’un projet de fin d’études.
  • Après avoir eu une moyenne supérieure à 10 sur 20 au semestre 5 et une moyenne supérieure à 10 sur 20 au semestre 6 (pas de compensation entre ces deux semestres).

Article 27 : Lors de la session de rattrapage, l’étudiant ajourné, repasse toutes les matières (écrites et pratiques) où il a obtenu :

  • Une note éliminatoire
  • Une note inférieure à 10/20 d’un ECUE appartenant à une UE non validée.

Article 27bis : L’UE ayant été validée lors de la session principale ne pourra plus être autorisée à être repassée lors de la session de rattrapage.

Article 27ter : Si l’UE n’est pas acquise, l’étudiant doit repasser tous les ECUE excepté celui ou ceux où il a obtenu la moyenne.

Article 28 : En cas de non-validation de stage (s) : La possibilité de récupération d’un stage non validé, quelque soit le motif, est décidée par le directeur de l’école, après avis du chef de département qui en fixera les modalités (lieu, date et durée). L'absence de possibilité de récupérer un ou plusieurs stages non validés de l'année universitaire en cours entraînera le redoublement automatique de l'étudiant.

Article 29 : Le rachat de l’étudiant demeure possible et reste du ressort des membres du jury de délibération, après avis du directeur.

Article 30 : En cas de redoublement, l’étudiant :

  • Garde le bénéfice des épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
  • Doit repasser et valider de nouveau les épreuves pratiques et les stages mêmes s’ils ont été antérieurement validés.

Article 31 : Le projet de fin d’études (PFE) consiste à la préparation d’un rapport (travail) portant sur un thème d’intérêt professionnel, sous la direction d’un enseignant universitaire, et le cas échéant, d’un encadreur professionnel. Le travail est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l’établissement. Le dit jury est composé au moins de trois membres (dont l’encadreur universitaire et/ou professionnel). Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Article 32 : Le rapport du projet de fin d’études (PFE) doit être rédigé en respectant les instructions et les recommandations du guide de rédaction d’un PFE. Le projet est remis à la direction des études en 4 exemplaires en plus d’une copie numérisée. Le respect des délais de remise des projets, fixé au préalable par la direction des études, est primordial. Le recours au plagiat (reproduction intégrale) exposera l’étudiant au risque d’échec à cette épreuve.

TITRE QUATRE Organisation des stages

Article 33 : Les stages sont obligatoires et ont lieu dans des établissements hospitaliers publics et privés, les centres de soins de santé de base, ainsi que dans toute autre institution jugée utile pour l’atteinte des objectifs du stage. L’horaire de déroulement des stages est fixé par la direction des stages de l’ESSTST après concertation avec les responsables des établissements concernés.

Article 34 : Les stages sont effectués sous la double responsabilité du chef de service ou du surveillant du service et des enseignants paramédicaux de l’ESSTST. La désignation des encadreurs par le chef de service peut être envisagée en cas de non-disponibilité des professeurs d’enseignement paramédical pour accompagner les étudiants durant leur stage.

Article 35 : L’étudiant est astreint à observer le règlement intérieur de l’administration, de l’entreprise ou de l’établissement public ou privé et à respecter le secret professionnel en veillant à ne divulguer aucune des informations auxquelles il peut avoir accès au cours des périodes de stage.

  • L’étudiant doit particulièrement respecter les horaires prévus, porter une tenue professionnelle réglementaire, avoir un comportement correct vis-à-vis des malades et du personnel, prendre soin du matériel qu’il est appelé à utiliser.
  • Le manquement par l’étudiant à ces obligations entraîne une poursuite disciplinaire, conformément à la réglementation en vigueur.

TITRE CINQ Discipline

Article 36 : En cas de manquement de respect au corps enseignant, de mauvaise conduite, de non-respect des délais d’inscription, d’absences injustifiées ou de dommages causés des locaux et du matériel, le directeur peut prononcer les sanctions suivantes sans consultation du conseil de discipline :

  • Un avertissement
  • Un blâme.
  • Une suspension temporaire de 01 à 15jours en attendant la traduction de l’étudiant devant le conseil de discipline.
  • L’étudiant qui totalise 3 avertissements au cours de l’année recevra un blâme et celui qui totalise 3 blâmes sera conduit devant le conseil de discipline.

Tout étudiant sanctionné n’a plus droit à être racheté.

Article 37 : Sont considérés comme fautes graves notamment :

  • La non-conformité au règlement intérieur de l’ESSTST.
  • L’outrage au personnel de l’ESSTST et des institutions de stage.
  • La prononciation d’injures graves ou de blasphèmes.
  • La violence et l’incitation à la violence.
  • Le vol

Article 38 : Tout étudiant qui refuse de participer à un devoir ou un examen est immédiatement exclu de la salle et sanctionné par un zéro. En cas de récidive il sera traduit devant le conseil de discipline.

Article 39 : Le conseil de discipline connaît de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l’ESSTST et au cours des stages. Les sanctions prononcées par le conseil de discipline sont les suivantes :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • L’interdiction de participer à une ou deux sessions d’examen.
  • L’exclusion de l’ESSTST pour une période d’une année universitaire au maximum ;
  • L’interdiction provisoire de s’inscrire à l’ESSTST pour une période de 2 années universitaires au maximum ;
  • L’exclusion définitive de l’ESSTST
  • L’exclusion définitive de l’université après avis du président de l’université.
  • L’exclusion définitive de toutes les universités après avis du conseil des universités.

Remarque : Des modifications peuvent être apportées à cette version du règlement intérieur après validation par le conseil scientifique.
Version validée par le conseil scientifique du 25/04/2024